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Code civil

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Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. ✅ [Read or Download] Code civil Full Books [ePub/PDF/Audible/Kindle] Dans l édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l impression d un Code suivi sans lois annexes, sans annotation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

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