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Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. Free Joint to access PDF files and Read this Le conseil de l'Europe et les collectivités territoriales: Contribution à l'étude de l'autonomie locale ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion d'autonomie locale en Europe élargit désormais à deux niveaux : le local et le régional. Au niveau extérieur, le traité de Maastricht intègre également les collectivités locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.

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